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Mentions légales

1. Informations générales

Le présent site www.santalliees.fr est édité par l’association SANTalliées, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
L’association a été déclarée en préfecture et publiée au Journal Officiel le 30 août 2021.

Nom de l’association : SANTalliées
Statut juridique : Association à but non lucratif (loi 1901)
Siège social : 42 boulevard Joseph Lair – 17400 Saint-Jean-d’Angély
Siège de gestion : 31 Grande Rue – 17330 Villeneuve-la-Comtesse
Adresse e-mail : santalliees@gmail.com

2. Responsable de la publication

Responsable de la publication :
Valérie Mège, Présidente de l’association SANTalliées.

3. Conception et réalisation du site

Conception et gestion du site : Valérie Mège
Plateforme utilisée : Wix
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site de l’hébergeur : www.ovh.com

4. Objet du site

Le site www.santalliees.fr a pour objet de présenter les activités de l’association SANTalliées, ses actualités, ses événements, ainsi qu’un annuaire de thérapeutes partenaires.
Ce site a un but exclusivement informatif.
Aucune activité commerciale directe n’y est exercée.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, photographies, graphismes, logos, documents téléchargeables, etc.) sont la propriété exclusive de l’association SANTalliées, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou utilisation, même partielle, de ces contenus sans autorisation écrite préalable de l’association est strictement interdite.

6. Responsabilité

L’association SANTalliées s’efforce d’assurer la fiabilité et la mise à jour des informations diffusées sur son site.
Cependant, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, ou d’une indisponibilité temporaire du site.
Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers d’autres ressources extérieures : SANTalliées décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.

7. Données personnelles

L’association SANTalliées peut collecter certaines données personnelles via des formulaires de contact ou d’inscription à l’annuaire.
Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre des finalités précisées (prise de contact, référencement dans l’annuaire, communication d’informations liées à l’association).
Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans consentement explicite.
La gestion des données respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016.

➡️ Une politique de confidentialité complète détaillant ces traitements et vos droits (accès, rectification, suppression, opposition) est disponible sur la page « Politique de confidentialité ».

8. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du ressort de Saint-Jean-d’Angély (17).

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